COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
7
Permis de démolir
6
Présentation détaillée de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Salins-les-Bains.
Profil et organisation
COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39110 à SALINS-LES-BAINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS compte 14 autorisations recensées sur la période 17/12/2013 - 07/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
1 autorisation sur la période 13/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Salins-les-Bains. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Francoise Dolto, Salins-les-Bains (39110) | PC Locaux | AK18, AK303 | 7 894 m² | 9 m² | 2025/06/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
7 autorisations sur la période 16/08/2018 - 04/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Salins-les-Bains. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Salins-les-Bains (39110) | PA | — | — | 2025/11/04 |
| 0 Avenue Du General De Gaull, Salins-les-Bains (39110) | PA | AK370 | 3 068 m² | 2025/07/30 |
| Adresse Non Renseignée, Salins-les-Bains (39110) | PA | — | — | 2025/05/12 |
| Adresse Non Renseignée, Salins-les-Bains (39110) | PA | — | — | 2020/08/05 |
| Rue Du Docteur Germain, Salins-les-Bains (39110) | PA | AO200 | 3 710 m² | 2020/04/21 |
| Avenue Du General De Gaull, Salins-les-Bains (39110) | PA | AK341, AK370 | 11 067 m² | 2019/03/18 |
| Rue De La Liberte, Salins-les-Bains (39110) | PA | AN125 | 1 151 m² | 2018/08/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
6 autorisations sur la période 17/12/2013 - 07/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Salins-les-Bains. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Du 30 Au 36 Rue Preval, Salins-les-Bains (39110) | PD | AR262, AR263 | 526 m² | 2025/11/07 |
| 49 B Rue De La Liberte, Salins-les-Bains (39110) | PD | AN41 | 130 m² | 2024/09/09 |
| 27 Rue Gambetta, Salins-les-Bains (39110) | PD | AM280 | 966 m² | 2024/08/06 |
| Du 39 Rue De La Liberte, Salins-les-Bains (39110) | PD | AN241, AN242 | 1 410 m² | 2022/03/22 |
| La Barbarine, Salins-les-Bains (39110) | PD | AM88 | — | 2014/01/15 |
| Saint Nicolas, Salins-les-Bains (39110) | PD | AO145 | — | 2013/12/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.