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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03933314K0001

Permis de démolir n° 03933314K0001 à Moirans-en-Montagne, 32 Rue Du Jura

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE et autorisée le 8 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03933314K0001, déposé en mairie de Moirans-en-Montagne.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2014

Dossier PD n° 03933314K0001

Demandeur

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03933314K0001, délivré le 8 novembre 2014 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Du Jura. Le projet est porté par COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Moirans-en-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/11/2014

Localisation du projet à Moirans-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903339
SIRET: 21390333900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03933314K0001
Code commune INSEE	39333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Du Jura à Moirans-en-Montagne (39260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE et autorisée le 8 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03933314K0001, déposé en mairie de Moirans-en-Montagne.

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