Permis d'aménager n° 03933324T0001 à Moirans-en-Montagne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2024
Dossier PA n° 03933324T0001
Demandeur
COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03933324T0001 a été délivré le 5 mai 2024. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Moirans-en-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moirans-en-Montagne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903339
- SIRET
- 21390333900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03933324T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |