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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03933319J0001

Permis d'aménager n° 03933319J0001 à Moirans-en-Montagne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Moirans-en-Montagne (39260).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE et autorisé le 9 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933319J0001, déposé en mairie de Moirans-en-Montagne.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PA n° 03933319J0001

Demandeur

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03933319J0001 a été délivré le 9 avril 2019. Le projet est porté par COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Moirans-en-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moirans-en-Montagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903339
SIRET: 21390333900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03933319J0001
Code commune INSEE	39333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Moirans-en-Montagne (39260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE et autorisé le 9 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933319J0001, déposé en mairie de Moirans-en-Montagne.

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