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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03933321T0001

Permis d'aménager n° 03933321T0001 à Moirans-en-Montagne pour un terrain de 985 m², 1 Rue Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE et autorisé le 31 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03933321T0001, déposé en mairie de Moirans-en-Montagne.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PA n° 03933321T0001

Demandeur

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Jean Jaures, le permis d'aménager n° 03933321T0001 a été délivré le 31 mars 2021 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 985 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Moirans-en-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2021

Surface du terrain

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moirans-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moirans-En-Montagne

Territoires administratifs

Commune: Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	985 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903339
SIRET: 21390333900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03933321T0001
Code commune INSEE	39333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 985 m², situé 1 Rue Jean Jaures à Moirans-en-Montagne (39260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE et autorisé le 31 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03933321T0001, déposé en mairie de Moirans-en-Montagne.

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