Permis de démolir n° 03933323T0003 à Moirans-en-Montagne, 20 Rue Voltaire Moirans En Montagne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PD n° 03933323T0003
Demandeur
COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03933323T0003 a été délivré le 14 février 2023 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 20 Rue Voltaire Moirans En Montagne. Le projet est porté par COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 309 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE24. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Moirans-en-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Moirans-en-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moirans En Montagne
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903339
- SIRET
- 21390333900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03933323T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |