Permis d'aménager n° 03933313M0001 à Moirans-en-Montagne pour un terrain de 22 480 m², Les Cueilles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PA n° 03933313M0001
Demandeur
COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03933313M0001 a été délivré le 5 juillet 2013, pour un projet situé Les Cueilles. Le projet est porté par COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 480 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX288, AX290, AX35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Moirans-en-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2014.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2014
Achèvement (DAACT)
22/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Moirans-en-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cueilles
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903339
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03933313M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |