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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
240100818 Communauté de communes Créée le 01/01/1998

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ain (01)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 4 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bâgé-Dommartin.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01380 à Bâgé-le-Châtel.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1998

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE compte 9 autorisations recensées sur la période 07/02/2013 - 25/11/2014, dans 5 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

07/02/2013 - 25/11/2014

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

4 autorisations sur la période 07/02/2013 - 03/05/2013, réparties dans 4 communes, principalement à Bâgé-Dommartin. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

4 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Aux Essarts, Saint-André-de-Bâgé (01380) PC Locaux A73, A74 21 853 m² 438 m² 2013/05/03
Rue Du Chene, Manziat (01570) PC Locaux AI397P, AI398P 4 837 m² 967 m² 2013/04/25
Rd N 58 Pre Premet, Bâgé-Dommartin (01380) DP Locaux D803 1 773 m² 5 m² 2013/03/01
Rue Janin En Limorin Sud, Replonges (01750) PC Locaux D1580, D1659 31 571 m² 211 m² 2013/02/07

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

5 autorisations sur la période 28/03/2014 - 25/11/2014, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Jean-sur-Veyle. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bâgé-Dommartin

2 autorisations

Replonges

2 autorisations

Saint-André-de-Bâgé

2 autorisations

Saint-Jean-sur-Veyle

2 autorisations

Manziat

1 autorisation

Département représenté

Ain (01)

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN 250100211
Même département de siège
257 autorisations 256 PC 1 PD
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
SIREN 200042935
Même département de siège
27 autorisations 15 PC 3 PA 9 PD
CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
SIREN 200071751
Même département de siège
27 autorisations 23 PC 1 PA 3 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
SIREN 240100750
Même département de siège
27 autorisations 17 PC 4 PA 6 PD
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIREN 240100883
Même département de siège
25 autorisations 15 PC 4 PA 6 PD
CC DOMBES SAONE VALLEE
SIREN 200042497
Même département de siège
24 autorisations 17 PC 4 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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