Permis de construire à Saint-André-de-Bâgé pour 438 m² de locaux - Aux Essarts
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 mai 2013 · Dossier PC n° 00133212D0018 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00133212D0018, délivré le 3 mai 2013 à Saint-André-de-Bâgé (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Essarts, Saint-André-de-Bâgé (01380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A73, A74, A819.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-André-de-Bâgé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Total | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133212D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01332 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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