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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00133214D0002

Permis de démolir n° 00133214D0002 à Saint-André-de-Bâgé, 273 Rte De Macon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE et autorisé le 25 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133214D0002, déposé en mairie de Saint-André-de-Bâgé.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PD n° 00133214D0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2014 à Saint-André-de-Bâgé (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00133214D0002 porte sur un bâtiment situé 273 Rte De Macon. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A78, A79, A80. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Bâgé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/11/2014

Localisation du projet à Saint-André-de-Bâgé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A78 A79 A80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Bâgé Code postal 01380 Identifiant INSEE 01332
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240100818
SIRET: 24010081800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1998
Localisation: BAGE-LE-CHATEL (01380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00133214D0002
Code commune INSEE	01332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 273 Rte De Macon à Saint-André-de-Bâgé (01380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE et autorisé le 25 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133214D0002, déposé en mairie de Saint-André-de-Bâgé.

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