Permis de démolir n° 00132014D0002 à Replonges, Hameau Du Creux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PD n° 00132014D0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00132014D0002 a été délivré le 28 mars 2014, pour un bâtiment situé Hameau Du Creux. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B777, B776. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Replonges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Replonges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Du Creux
Territoires administratifs
- Commune
- Replonges Code postal 01750 Identifiant INSEE 01320
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100818
- SIRET
- 24010081800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BAGE-LE-CHATEL (01380)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00132014D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |