Retour aux autorisations de Saint-Jean-sur-Veyle

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00136514D0003

Permis de démolir n° 00136514D0003 à Saint-Jean-sur-Veyle, Aux Sablons

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE et autorisé le 16 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00136514D0003, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Veyle.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PD n° 00136514D0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2014 à Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00136514D0003 porte sur un bâtiment situé Aux Sablons. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A742. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-sur-Veyle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/07/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Veyle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Sablons

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-sur-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01365
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240100818
SIRET: 24010081800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1998
Localisation: BAGE-LE-CHATEL (01380)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

PD n°00133214D0002 Autorisé

273 Rte De Macon

25 nov. 2014

PD n°00136514D0002 Autorisé

Aux Sablons

16 juil. 2014

PD n°00102514D0001 Autorisé

483 Rte De Bourg En Bresse

15 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00136514D0003
Code commune INSEE	01365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aux Sablons à Saint-Jean-sur-Veyle (01290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE et autorisé le 16 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00136514D0003, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Veyle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-sur-Veyle

PD n°00136514D0001 Autorisé

Cuetant

Saint-Jean-sur-Veyle (01290)

12 mai 2014

PD n°00136514D0002 Autorisé

Aux Sablons

Saint-Jean-sur-Veyle (01290)

16 juil. 2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

PD n°00136525C0001 Autorisé

193 Rue Du Gouet

Saint-Jean-sur-Veyle (01290)

05 févr. 2026 722 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-sur-Veyle

Permis de construire à Saint-Jean-sur-Veyle

57 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jean-sur-Veyle

2 autorisations