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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00136514D0002

Permis de démolir n° 00136514D0002 à Saint-Jean-sur-Veyle, Aux Sablons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE et autorisé le 16 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136514D0002, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Veyle.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PD n° 00136514D0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Aux Sablons, le permis de démolir n° 00136514D0002 a été délivré le 16 juillet 2014 à Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A741, A740, A739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-sur-Veyle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/07/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Veyle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A741 A740 A739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Sablons

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-sur-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01365
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240100818
SIRET: 24010081800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1998
Localisation: BAGE-LE-CHATEL (01380)

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483 Rte De Bourg En Bresse

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00136514D0002
Code commune INSEE	01365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aux Sablons à Saint-Jean-sur-Veyle (01290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE et autorisé le 16 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136514D0002, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Veyle.

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Saint-Jean-sur-Veyle (01290)

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