Permis de démolir n° 00915722A0001 à Laroque-d'Olmes, 17 Rue Denis Papin
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PD n° 00915722A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laroque-d'Olmes (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00915722A0001 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un bâtiment situé 17 Rue Denis Papin. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 13 842 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3094, 0B3367, 0B545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Laroque-d'Olmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 décembre 2022
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Laroque-d'Olmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laroque-d'Olmes Code postal 09600 Identifiant INSEE 09157
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 842 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240900464
- SIRET
- 24090046400126
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LAVELANET (09300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00915722A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |