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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00916019A0001

Permis de démolir n° 00916019A0001 à Lavelanet, 73 Rue Jacquard

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES et autorisé le 28 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916019A0001, déposé en mairie de Lavelanet.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PD n° 00916019A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavelanet (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00916019A0001 a été délivré le 28 août 2019, pour un bâtiment situé 73 Rue Jacquard. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES.

Le terrain d'assiette couvre 6 595 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C5217, 0C4535, 0C4536. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Lavelanet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Surface du terrain

6 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/08/2019

Localisation du projet à Lavelanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C5217 0C4535 0C4536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 595 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240900464
SIRET: 24090046400126
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1996
Localisation: LAVELANET (09300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00916019A0001
Code commune INSEE	09160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Rue Jacquard à Lavelanet (09300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES et autorisé le 28 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916019A0001, déposé en mairie de Lavelanet.

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