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Permis de construire Locaux N° 00916024A0023

Permis de construire n° 00916024A0023 à Lavelanet pour 2 100 m² de locaux, 1 Chemin De La Coume

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 277 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Chemin De La Coume, à Lavelanet (09300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES et accordée le 23 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916024A0023, déposé en mairie de Lavelanet.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PC n° 00916024A0023

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00916024A0023 a été délivré le 23 juin 2025 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 1 Chemin De La Coume. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 277 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1890, 0D1885, 0D1881. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 277 m²

Surface existante avant

8 464 m²

Surface créée

2 100 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

8 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavelanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1890 0D1885 0D1881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 464 m²	0 m²	2 100 m²	63 m²	2 100 m²	-63 m²	8 401 m²
Total	8 464 m²	0 m²	2 100 m²	63 m²	2 100 m²	-63 m²	8 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 334 m²	0 m²	0 m²	1 334 m²	1 334 m²
Autres activités	8 464 m²	766 m²	63 m²	2 100 m²	-1 397 m²	7 067 m²
dont Bureaux	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²
dont Entrepôt	8 464 m²	0 m²	63 m²	2 100 m²	-2 163 m²	6 301 m²
Total locaux	8 464 m²	2 100 m²	63 m²	2 100 m²	-63 m²	8 401 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240900464
SIRET: 24090046400126
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1996
Localisation: LAVELANET (09300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00916024A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 277 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Chemin De La Coume, à Lavelanet (09300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES et accordée le 23 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916024A0023, déposé en mairie de Lavelanet.

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