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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00921124A0001

Permis d'aménager n° 00921124A0001 à Montségur pour un terrain de 15 887 m², Col De Montsegur - Rd9 Le Seguela

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES et autorisée le 18 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00921124A0001, déposé en mairie de Montségur.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PA n° 00921124A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2025 à Montségur (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00921124A0001 porte sur un projet situé Col De Montsegur - Rd9 Le Seguela. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 887 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A566, 0A2329, 0A568. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Surface du terrain

15 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A566 0A2329 0A568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Seguela

Territoires administratifs

Commune: Montségur Code postal 09300 Identifiant INSEE 09211
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 887 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240900464
SIRET: 24090046400126
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: LAVELANET (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00921124A0001
Code commune INSEE	09211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 887 m², situé Col De Montsegur - Rd9 Le Seguela à Montségur (09300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES et autorisée le 18 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00921124A0001, déposé en mairie de Montségur.

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