Permis de construire n° 0092061800004 à Montferrier pour 513 m² de locaux, Les Monts D Olmes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 0092061800004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Monts D Olmes, le permis de construire n° 0092061800004 a été délivré le 11 septembre 2018 à Montferrier (Ariège, Occitanie). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C4282, C4284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montferrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Monts D Olmes
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrier Code postal 09300 Identifiant INSEE 09206
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 513 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 227 m² | 597 m² |
| Total | 370 m² | 513 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 227 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 370 m² | 513 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 227 m² | 597 m² |
| Total locaux | 370 m² | 513 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 227 m² | 597 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240900464
- SIRET
- 24090046400126
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LAVELANET (09300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092061800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |