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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0091252300001

Permis de démolir n° 0091252300001 à Fougax-et-Barrineuf, Rte Departementale 9

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES et autorisée le 22 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091252300001, déposé en mairie de Fougax-et-Barrineuf.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2023

Dossier PD n° 0091252300001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0091252300001, délivré le 22 juillet 2023 à Fougax-et-Barrineuf (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rte Departementale 9. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B11, B12, B13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Fougax-et-Barrineuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/07/2023

Localisation du projet à Fougax-et-Barrineuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B11 B12 B13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fougax-et-Barrineuf Code postal 09300 Identifiant INSEE 09125
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240900464
SIRET: 24090046400126
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1996
Localisation: LAVELANET (09300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0091252300001
Code commune INSEE	09125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Departementale 9 à Fougax-et-Barrineuf (09300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES et autorisée le 22 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091252300001, déposé en mairie de Fougax-et-Barrineuf.

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