Permis de démolir n° 0092061700001 à Montferrier, Usine Sab
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PD n° 0092061700001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2017 à Montferrier (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0092061700001 porte sur un bâtiment situé Usine Sab. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3395, A3560. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Montferrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montferrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrier Code postal 09300 Identifiant INSEE 09206
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240900464
- SIRET
- 24090046400126
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LAVELANET (09300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0092061700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |