Permis de construire n° 00916022A0002 à Lavelanet pour 697 m² de locaux, Rue Jean-Baptiste Clauzel
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PC n° 00916022A0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavelanet (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00916022A0002 a été délivré le 22 avril 2022, pour un projet situé Rue Jean-Baptiste Clauzel. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C4331. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2022
Achèvement (DAACT)
06/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Lavelanet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 697 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 472 m² | 697 m² |
| Total | 225 m² | 697 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 472 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 225 m² | 697 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 472 m² | 697 m² |
| Total locaux | 225 m² | 697 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 472 m² | 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240900464
- SIRET
- 24090046400126
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LAVELANET (09300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00916022A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 09/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |