Permis de construire à Lavelanet pour 697 m² de locaux - Rue Jean-Baptiste Clauzel
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PC n° 00916022A0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
Cette page présente le permis de construire n° 00916022A0002, délivré le 22 avril 2022 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean-Baptiste Clauzel, Lavelanet (09300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C4331.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2024.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2022
Achèvement (DAACT)
06/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Lavelanet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 697 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 472 m² | 697 m² |
| Total | 225 m² | 697 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 472 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 225 m² | 697 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 472 m² | 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240900464
- SIRET
- 24090046400126
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAVELANET (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00916022A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 09/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |