COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
240100800 Communauté de communes PME Créée le 31/12/1997

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Miribel.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01700 à Miribel.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/1997
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU compte 16 autorisations recensées sur la période 14/01/2013 - 22/07/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

14/01/2013 - 22/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

13 autorisations sur la période 14/01/2013 - 22/07/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Miribel. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Les 13 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
238 Rue Des Brotteaux, Miribel (01700) PC Locaux AI578, AI624 43 557 m² 91 m² 2026/07/22

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
238 Rue Des Brotteaux, Miribel (01700) PC Locaux AI578 41 133 m² 1 855 m² 2025/01/08

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0238 Rue Des Brotteaux, Miribel (01700) PC Locaux AI578 41 133 m² 1 289 m² 2023/07/03

Autorisations en 2022

2 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Bottes, Saint-Maurice-de-Beynost (01700) PC Locaux AH296, AH294 12 215 m² 30 332 m² 2022/11/28
Charolle, Thil (01120) PC Locaux ZB139 37 120 m² 316 m² 2022/09/06

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemi Du Pilon, Beynost (01700) PC Locaux ZB182, ZB181 12 843 m² 87 m² 2021/10/25

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Tuilliere Lieu-Dit La Rate, Miribel (01700) PC Locaux AD545, AD68 23 528 m² 2 924 m² 2020/03/17

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Brotteau, Thil (01120) PC Locaux ZC85 112 780 m² 7 m² 2019/01/22

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
176 Allee Pierre Perret, Miribel (01700) PC Locaux AE1307, AE1306 4 397 m² 375 m² 2018/10/03

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Batterses, Saint-Maurice-de-Beynost (01700) PC Locaux AH297 18 315 m² 145 m² 2017/11/07

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Des Baterces, Saint-Maurice-de-Beynost (01700) PC Locaux AH100, AH301 8 865 m² 1 040 m² 2015/02/10

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1820 Grande Rue, Miribel (01700) PC Locaux AH906, AH394 3 919 m² 351 m² 2014/07/25

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

2 autorisations sur la période 06/02/2014 - 03/03/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-de-Beynost. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

2 autorisations

1 à 2 sur 2 autorisations

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

1 autorisation sur la période 13/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Miribel. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
238 Rue Des Brotteaux, Miribel (01700) PD AI578 41 133 m² 2023/11/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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