Permis de construire Locaux N° 00137622A0017

Permis de construire n° 00137622A0017 à Saint-Maurice-de-Beynost pour 30 332 m² de locaux, Les Bottes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 00137622A0017

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bottes, le permis de construire n° 00137622A0017 a été délivré le 28 novembre 2022 à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 215 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 331 m² en commerce et activités de service et 30 001 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH296, AH294. Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Beynost.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 215 m²

Surface créée

30 332 m²

Variation nette

+30 332 m²

Surface totale après

30 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/05/2024
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
01/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH296 AH294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bottes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 332 m² 30 332 m²
Total 0 m² 30 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 332 m² 30 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Équipements publics 0 m² 30 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 001 m² 30 001 m²
Total locaux 0 m² 30 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 332 m² 30 332 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240100800
SIRET
24010080000020
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1997
Localisation
MIRIBEL (01700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137622A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 215 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bottes, à Saint-Maurice-de-Beynost (01700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU et accordée le 28 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137622A0017, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Beynost.

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