Permis de construire n° 00137617A0004 à Saint-Maurice-de-Beynost pour 145 m² de locaux, Chemin Des Batterses
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 00137617A0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2017 à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00137617A0004 porte sur un projet situé Chemin Des Batterses. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Beynost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2018
Achèvement (DAACT)
18/03/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 523 m² |
| Total | 378 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 281 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 426 m² |
| Autres activités | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| dont Bureaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Total locaux | 378 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 523 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100800
- SIRET
- 24010080000020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137617A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |