Permis de construire Locaux N° 00124924A0040

Permis de construire n° 00124924A0040 à Miribel pour 1 855 m² de locaux, 238 Rue Des Brotteaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PC n° 00124924A0040

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 238 Rue Des Brotteaux, le permis de construire n° 00124924A0040 a été délivré le 8 janvier 2025 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 855 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI578. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 133 m²

Surface existante avant

1 673 m²

Surface créée

1 855 m²

Variation nette

+1 855 m²

Surface totale après

3 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 673 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 3 528 m²
Total 1 673 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 3 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m²
Autres activités 384 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 2 239 m²
dont Bureaux 384 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 882 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²
Total locaux 1 673 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 3 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240100800
SIRET
24010080000020
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1997
Localisation
MIRIBEL (01700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124924A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 133 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 238 Rue Des Brotteaux, à Miribel (01700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU et accordé le 8 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124924A0040, déposé en mairie de Miribel.

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