Permis de construire à Miribel pour 3 528 m² de locaux - 238 Rue Des Brotteaux
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 janvier 2025 · Dossier PC n° 00124924A0040 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00124924A0040, délivré le 8 janvier 2025 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 238 Rue Des Brotteaux, Miribel (01700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 133 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 498 m² de bureaux, 1 357 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI578.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Miribel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 673 m² | 1 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 855 m² | 3 528 m² |
| Total | 1 673 m² | 1 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 855 m² | 3 528 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 384 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 882 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 357 m² |
| Services publics | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² |
| Total locaux | 1 673 m² | 1 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 855 m² | 3 528 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124924A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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