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Permis de construire Locaux N° 00124923A0012

Permis de construire n° 00124923A0012 à Miribel pour 1 289 m² de locaux, 0238 Rue Des Brotteaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 133 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0238 Rue Des Brotteaux, à Miribel (01700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU et accordée le 3 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124923A0012, déposé en mairie de Miribel.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 00124923A0012

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2023 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124923A0012 porte sur un projet situé 0238 Rue Des Brotteaux. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 133 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI578. Ce dossier fait partie des 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 133 m²

Surface existante avant

13 972 m²

Surface créée

1 289 m²

Surface totale après

13 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

04/09/2024

Autorisation

03/07/2023

Chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 972 m²	0 m²	1 289 m²	0 m²	1 289 m²	0 m²	13 972 m²
Total	13 972 m²	0 m²	1 289 m²	0 m²	1 289 m²	0 m²	13 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 289 m²	0 m²	1 289 m²	1 289 m²
Autres activités	13 972 m²	0 m²	1 289 m²	-1 289 m²	12 683 m²
dont Bureaux	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²
dont Industrie	13 588 m²	0 m²	1 289 m²	-1 289 m²	12 299 m²
Total locaux	13 972 m²	1 289 m²	1 289 m²	0 m²	13 972 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240100800
SIRET: 24010080000020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1997
Localisation: MIRIBEL (01700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00124923A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	04/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 133 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0238 Rue Des Brotteaux, à Miribel (01700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU et accordée le 3 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124923A0012, déposé en mairie de Miribel.

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