Permis de construire n° 00124918A0027 à Miribel pour 375 m² de locaux, 176 Allee Pierre Perret
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 00124918A0027
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124918A0027, délivré le 3 octobre 2018 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 176 Allee Pierre Perret. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1307, AE1306, AE13. Au total, 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
18/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 924 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 299 m² |
| Total | 924 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 924 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 299 m² |
| Total locaux | 924 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 299 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100800
- SIRET
- 24010080000020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124918A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 20/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |