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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00137613A0001

Permis d'aménager n° 00137613A0001 à Saint-Maurice-de-Beynost, Chem Des Batterses

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU et autorisé le 3 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2014, achèvement déclaré le 6 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137613A0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Beynost.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PA n° 00137613A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2014 à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00137613A0001 porte sur un projet situé Chem Des Batterses. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH298. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-de-Beynost.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2015.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

06/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

06/02/2015

Autorisation

03/03/2014

Chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

06/02/2015

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240100800
SIRET: 24010080000020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1997
Localisation: MIRIBEL (01700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00137613A0001
Code commune INSEE	01376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 mars 2014
Date de dépôt	06/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Batterses à Saint-Maurice-de-Beynost (01700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU et autorisé le 3 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2014, achèvement déclaré le 6 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137613A0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Beynost.

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