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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00137613A0001

Permis d'aménager à Saint-Maurice-de-Beynost pour 0 m² de terrain - Chem Des Batterses

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU et autorisé le 3 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2014, achèvement déclaré le 6 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137613A0001, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Beynost.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PA n° 00137613A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00137613A0001, délivré le 3 mars 2014 à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Batterses, Saint-Maurice-de-Beynost (01700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2015.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

06/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt

06/02/2015

Autorisation

03/03/2014

Chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

06/02/2015

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240100800
SIRET: 24010080000020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MIRIBEL (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00137613A0001
Code commune INSEE	01376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 mars 2014
Date de dépôt	06/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Batterses, Saint-Maurice-de-Beynost (01700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU et autorisé le 3 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2014, achèvement déclaré le 6 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137613A0001, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Beynost.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.