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Permis de construire Locaux N° 00124926A0014

Permis de construire n° 00124926A0014 à Miribel pour 91 m² de locaux, 238 Rue Des Brotteaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 557 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 238 Rue Des Brotteaux, à Miribel (01700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU et accordée le 22 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124926A0014, déposé en mairie de Miribel.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PC n° 00124926A0014

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2026 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124926A0014 porte sur un projet situé 238 Rue Des Brotteaux. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AI578, AI624, AI626. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 557 m²

Surface existante avant

3 528 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

3 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/05/2026

Autorisation

22/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI578 AI624 AI626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 528 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	3 619 m²
Total	3 528 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	3 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	3 144 m²	91 m²	91 m²	3 235 m²
Autres activités	384 m²	0 m²	0 m²	384 m²
dont Bureaux	384 m²	0 m²	0 m²	384 m²
Total locaux	3 528 m²	91 m²	91 m²	3 619 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240100800
SIRET: 24010080000111
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1997
Localisation: MIRIBEL (01700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00124926A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 juillet 2026
Date de dépôt	04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 557 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 238 Rue Des Brotteaux, à Miribel (01700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU et accordée le 22 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124926A0014, déposé en mairie de Miribel.

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