Permis de construire n° 00124919A0047 à Miribel pour 2 924 m² de locaux, Rue De La Tuilliere Lieu-Dit La Rate
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PC n° 00124919A0047
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124919A0047 a été délivré le 17 mars 2020 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Tuilliere Lieu-Dit La Rate. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 924 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD545, AD68, AD544. Au total, 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
05/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Rate
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 924 m² | 2 924 m² |
| Total | 0 m² | 2 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 924 m² | 2 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 924 m² | 2 924 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 924 m² | 2 924 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100800
- SIRET
- 24010080000020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124919A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |