Retour aux permis de construire de Miribel

Permis de construire Locaux N° 00124919A0047

Permis de construire à Miribel pour 2 924 m² de locaux - Rue De La Tuilliere Lieu-Dit La Rate

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 528 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Tuilliere Lieu-Dit La Rate, Miribel (01700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU et accordé le 17 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124919A0047, instruit par la commune de Miribel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 00124919A0047

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00124919A0047, délivré le 17 mars 2020 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Tuilliere Lieu-Dit La Rate, Miribel (01700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 924 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD545, AD68, AD544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 528 m²

Surface créée

2 924 m²

Variation nette

+2 924 m²

Surface totale après

2 924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/03/2021

Autorisation

17/03/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD545 AD68 AD544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Rate

Territoire administratif

Commune: Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 924 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 924 m²	2 924 m²
Total	0 m²	2 924 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 924 m²	2 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 924 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 924 m²	2 924 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240100800
SIRET: 24010080000020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MIRIBEL (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00124919A0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 mars 2020
Date de dépôt	01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 528 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Tuilliere Lieu-Dit La Rate, Miribel (01700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU et accordé le 17 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124919A0047, instruit par la commune de Miribel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miribel

PC n°00124926A0010 Locaux Autorisé

34 Route De Rillieux

Miribel (01700)

Transformation avec diminution

07 mai 2026 97 m² SDP

DP n°00124926A0022 Logement Autorisé

810 Cheminement Des Boulées Le Mas Rillier

Miribel (01700)

Extension sans transformation

01 avr. 2026 72 m² SDP

PC n°00124925A0031 Logement Autorisé

138 Chemin De Belmont

Miribel (01700)

Nouvelle construction

23 mars 2026 72 m² SDP

PC n°00124926A0001 Logement Autorisé

101 Route De La Chapelle

Miribel (01700)

Nouvelle construction

03 mars 2026 116 m² SDP

PC n°00124925A0035 Locaux Autorisé

20 Place De L'hotel De Ville

Miribel (01700)

Transformation avec diminution

26 févr. 2026 77 m² SDP COMMUNE DE MIRIBEL

PC n°00124925A0032 Logement Autorisé

60 Imp Des Aubepines Saint Martin

Miribel (01700)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Miribel

Permis d'aménager à Miribel

13 autorisations

Permis de démolir à Miribel

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Miribel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miribel

Autres types d'autorisations à Miribel

Caractéristiques du projet