Permis de construire n° 00137614A0006 à Saint-Maurice-de-Beynost pour 1 040 m² de locaux, Chem Des Baterces
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PC n° 00137614A0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Baterces, le permis de construire n° 00137614A0006 a été délivré le 10 février 2015 à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH100, AH301, AH304. Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Beynost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2015
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
| Total | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100800
- SIRET
- 24010080000020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137614A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 29/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |