Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC est associé à 29 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 25 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Salviac.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 46340 à Salviac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/2012
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC compte 29
autorisations recensées
sur la période 18/03/2013 - 12/06/2025,
dans 10
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
29
Période couverte
18/03/2013 - 12/06/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
10 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
5
+66,7 %
3
2
0
2024
3
+50,0 %
2
0
1
2023
2
0 %
2
0
0
2022
2
-60,0 %
2
0
0
2021
5
+400,0 %
5
0
0
2019
1
0 %
1
0
0
2018
1
0 %
1
0
0
2017
1
-75,0 %
1
0
0
2016
4
+100,0 %
4
0
0
2015
2
+100,0 %
2
0
0
2014
1
-50,0 %
0
1
0
2013
2
-
2
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
25 autorisations sur la période 18/03/2013 - 12/06/2025, réparties dans 10 communes, principalement à Salviac. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
3 autorisations sur la période 19/07/2014 - 23/01/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Salviac. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC est associé à 29 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC recense 25 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.