Permis de construire Locaux N° 04629725U0003

Permis de construire n° 04629725U0003 à Salviac pour 244 m² de locaux, rue de la Gatou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 04629725U0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04629725U0003 a été délivré le 12 juin 2025 à Salviac (Lot, Occitanie), à l'adresse rue de la Gatou. COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 2248. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Gatou, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Salviac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salviac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 2248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salviac Code postal 46340 Identifiant INSEE 46297
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 244 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total locaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC, dont l'adresse déclarée est à Salviac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200035327
SIRET
20003532700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
SALVIAC (46340)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629725U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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