Permis de construire Locaux N° 04616915G0002

Permis de construire à Léobard pour 153 m² de locaux - L Abbaye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Abbaye, Léobard (46300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC et accordé le 23 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 24 avril 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616915G0002, instruit par la commune de Léobard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 04616915G0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04616915G0002, délivré le 23 avril 2015 à Léobard (Lot, Occitanie), pour un projet situé L Abbaye, Léobard (46300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C685, C912.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2015.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt

24/04/2015

Autorisation

23/04/2015

Chantier (DOC)

24/04/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2015

Localisation du projet à Léobard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C685 C912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Abbaye

Territoire administratif

Commune: Léobard Code postal 46300 Identifiant INSEE 46169
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	157 m²	0 m²	153 m²	4 m²	153 m²	0 m²	153 m²
Total	157 m²	0 m²	153 m²	4 m²	153 m²	0 m²	153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	157 m²	0 m²	4 m²	153 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Total locaux	157 m²	153 m²	4 m²	153 m²	0 m²	153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200035327
SIRET: 20003532700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SALVIAC (46340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04616915G0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 avril 2015
Date de dépôt	24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Abbaye, Léobard (46300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC et accordé le 23 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 24 avril 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616915G0002, instruit par la commune de Léobard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Léobard

DP n°04616925G0012 Locaux Autorisé

Rte De La Fontade Le Pech

Léobard (46300)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 17 m² SDP NW JOULES

PC n°04616924G0024 Logement Terminé

Les Etangs

Léobard (46300)

Nouvelle construction

30 oct. 2024 73 m² SDP

PC n°04616923G0022 Logement Commencé

Léobard (46300)

Transformation sans extension

16 oct. 2023 261 m² SDP

PC n°04616922G0010 Logement Commencé

Les Etangs

Léobard (46300)

Nouvelle construction

25 août 2022 82 m² SDP

PC n°04616922G0008 Logement Commencé

Les Prevayries

Léobard (46300)

Transformation sans extension

16 août 2022 133 m² SDP GMX

PC n°04616921G0020 Logement Terminé

Les Vergnieres

Léobard (46300)

Nouvelle construction

08 janv. 2022 149 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Léobard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Léobard

Caractéristiques du projet