Permis de construire Locaux N° 04606615G0024

Permis de construire n° 04606615G0024 à Cazals pour 141 m² de locaux, rue de la Republique

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 04606615G0024

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04606615G0024 a été délivré le 27 août 2015 à Cazals (Lot, Occitanie), pour un projet situé rue de la Republique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 117 m² issus de transformation sur un terrain de 4 363 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/12/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 265, AB 264. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Cazals référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 363 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/08/2015
3
Chantier (DOC)
08/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 265 AB 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazals Code postal 46250 Identifiant INSEE 46066
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 363 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire et 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 117 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 117 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 117 m² à 141 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 24 m² 117 m² 0 m² 117 m² 24 m² 141 m²
Total 117 m² 24 m² 117 m² 0 m² 117 m² 24 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 24 m² 117 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 117 m² 24 m² 117 m² 0 m² 117 m² 24 m² 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC, dont l'adresse déclarée est à Salviac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200035327
SIRET
20003532700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
SALVIAC (46340)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606615G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 265, AB 264 à Cazals (46250)

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