Permis de construire n° 04629724U0003 à Salviac pour 3 574 m² de locaux, 160 Imp Du Passe Temps
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PC n° 04629724U0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2024 à Salviac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04629724U0003 porte sur un projet situé 160 Imp Du Passe Temps. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 574 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont D2293, D2291, D2289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salviac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salviac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -130 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 574 m² | 3 574 m² |
| Total | 130 m² | 3 574 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 3 444 m² | 3 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 574 m² | 3 574 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 574 m² | 3 574 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 72
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035327
- SIRET
- 20003532700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SALVIAC (46340)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04629724U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |