Permis de construire Locaux N° 04629724U0003

Permis de construire n° 04629724U0003 à Salviac pour 3 574 m² de locaux, 160 impasse du Passe Temps

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PC n° 04629724U0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2024 à Salviac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04629724U0003 porte sur un projet situé 160 impasse du Passe Temps. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 3 574 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 775 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 2293, D 2291, D 2289. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Salviac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 775 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

3 574 m²

Variation nette

+3 444 m²

Surface totale après

3 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salviac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 2293 D 2291 D 2289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salviac Code postal 46340 Identifiant INSEE 46297
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 3 574 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 72 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 10 775 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 574 m² à construire.

La surface de plancher passe de 130 m² à 3 574 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² -130 m² 0 m²
Locaux 0 m² 3 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 574 m² 3 574 m²
Total 130 m² 3 574 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 444 m² 3 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 574 m² 3 574 m²
Total locaux 0 m² 3 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 574 m² 3 574 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 72

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC, dont l'adresse déclarée est à Salviac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200035327
SIRET
20003532700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
SALVIAC (46340)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629724U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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