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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04629724U0001

Permis d'aménager n° 04629724U0001 à Salviac, 126 Voie Communale

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC et autorisé le 23 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04629724U0001, déposé en mairie de Salviac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PA n° 04629724U0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2025 à Salviac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04629724U0001 porte sur un projet situé 126 Voie Communale. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2291, D2289. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Salviac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salviac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2291 D2289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salviac Code postal 46340 Identifiant INSEE 46297
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200035327
SIRET: 20003532700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2012
Localisation: SALVIAC (46340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04629724U0001
Code commune INSEE	46297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 126 Voie Communale à Salviac (46340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC et autorisé le 23 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04629724U0001, déposé en mairie de Salviac.

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