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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04620014G0004

Permis d'aménager n° 04620014G0004 à Montcléra, Les Condamines

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC et autorisé le 19 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04620014G0004, déposé en mairie de Montcléra.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2014

Dossier PA n° 04620014G0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Condamines, le permis d'aménager n° 04620014G0004 a été délivré le 19 juillet 2014 à Montcléra (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B944, B941, B806. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montcléra

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B944 B941 B806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Condamines

Territoires administratifs

Commune: Montcléra Code postal 46250 Identifiant INSEE 46200
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200035327
SIRET: 20003532700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2012
Localisation: SALVIAC (46340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04620014G0004
Code commune INSEE	46200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Condamines à Montcléra (46250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC et autorisé le 19 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04620014G0004, déposé en mairie de Montcléra.

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