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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04629724U0002

Permis d'aménager n° 04629724U0002 à Salviac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PA n° 04629724U0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2025 à Salviac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04629724U0002 figure dans les données Sitadel. COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Salviac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salviac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salviac Code postal 46340 Identifiant INSEE 46297
Département
Lot (46)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200035327
SIRET
20003532700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
SALVIAC (46340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04629724U0002
Code commune INSEE 46297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Salviac (46340).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC et autorisé le 23 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04629724U0002, déposé en mairie de Salviac.

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