Permis de construire n° 04629724U0013 à Salviac pour 454 m² de locaux, Les Peyroutilles
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PC n° 04629724U0013
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2025 à Salviac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04629724U0013 porte sur un projet situé Les Peyroutilles. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2286, D2287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salviac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salviac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 535 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 989 m² |
| Total | 1 535 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 535 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 989 m² |
| Total locaux | 1 535 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035327
- SIRET
- 20003532700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SALVIAC (46340)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04629724U0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |