Permis de démolir n° 04629724U0001 à Salviac, 180 Imp Du Passe Temps
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2024
Dossier PD n° 04629724U0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 180 Imp Du Passe Temps, le permis de démolir n° 04629724U0001 a été délivré le 27 juillet 2024 à Salviac (Lot, Occitanie). COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 10 775 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2293, D2291, D2289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Salviac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Salviac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 775 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035327
- SIRET
- 20003532700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SALVIAC (46340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04629724U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |