Permis de construire Locaux N° 04620016G0015

Permis de construire à Montcléra pour 693 m² de locaux - Les Condamines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Condamines, Montcléra (46250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC et accordé le 5 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 20 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620016G0015, instruit par la commune de Montcléra.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 04620016G0015

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04620016G0015, délivré le 5 octobre 2016 à Montcléra (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Condamines, Montcléra (46250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B624.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 500 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2020.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

20/04/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/10/2016

Chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

20/04/2020

Localisation du projet à Montcléra

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Condamines

Territoire administratif

Commune: Montcléra Code postal 46250 Identifiant INSEE 46200
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	693 m²	0 m²	0 m²	0 m²	693 m²	693 m²
Total	0 m²	693 m²	0 m²	0 m²	0 m²	693 m²	693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	693 m²	0 m²	0 m²	0 m²	693 m²	693 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200035327
SIRET: 20003532700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SALVIAC (46340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04620016G0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Condamines, Montcléra (46250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC et accordé le 5 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 20 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620016G0015, instruit par la commune de Montcléra.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montcléra

PC n°04620026U0002 Locaux Autorisé

150 Za Des Condamines

Montcléra (46250)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 135 m² SDP

PC n°04620025U0004 Logement Autorisé

Rte De Billères

Montcléra (46250)

Nouvelle construction

19 août 2025 78 m² SDP

PC n°04620025U0001 Logement Autorisé

800 Rte De Lauzeral

Montcléra (46250)

Extension sans transformation

23 avr. 2025 38 m² SDP

DP n°04620025U0001 Locaux Autorisé

464 Chem Des Frappes

Montcléra (46250)

Nouvelle construction

20 févr. 2025 19 m² SDP COMMUNE DE MARMINIAC

PC n°04620024U0002 Logement Commencé

1979 Rte De Rudoux Rudoux

Montcléra (46250)

Transformation avec extension

02 janv. 2025 40 m² SDP

PC n°04620024U0001 Locaux Autorisé

530 Rte De Pech Quizel

Montcléra (46250)

Nouvelle construction

28 mars 2024 441 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montcléra

Permis d'aménager à Montcléra

1 autorisation

Permis de démolir à Montcléra

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montcléra

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montcléra

Autres types d'autorisations à Montcléra

Caractéristiques du projet