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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200089456 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/09/2019

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Eure (27)

Total autorisations

48

Permis de construire et DP

22

Permis d'aménager

17

Permis de démolir

9

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE est associé à 48 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 22 permis de construire et DP, 17 permis d'aménager, 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 18 communes, principalement Louviers.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 27400 à Louviers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CASE
Date de création
01/09/2019
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE compte 48 autorisations recensées sur la période 28/10/2019 - 20/04/2026, dans 18 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

48

Période couverte

28/10/2019 - 20/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

18 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -81,8 % 2 0 0
2025 11 +175,0 % 5 4 2
2024 4 -20,0 % 1 3 0
2023 5 -37,5 % 3 1 1
2022 8 +60,0 % 2 3 3
2021 5 -54,5 % 3 1 1
2020 11 +450,0 % 6 4 1

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

22 autorisations sur la période 13/02/2020 - 20/04/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Louviers. Ce type représente 46 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2020

6 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De Lery Zone Des 4 Acres, Incarville (27400) DP Locaux AC260, AC264 10 713 m² 20 m² 2020/11/19
Route De La Maison Rouge, Alizay (27460) PC Locaux C723, B422 12 536 m² 165 m² 2020/10/29
Le Trou A Crillon, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux A498, A491 — 1 131 m² 2020/07/21
28 Rue Arthur Papavoine, Le Vaudreuil (27100) PC Locaux D462 432 m² 933 m² 2020/07/09
28 Rue Arthur Papavoine, Le Vaudreuil (27100) PC Locaux D460 1 558 m² 6 m² 2020/07/09
26 Avenue Winston Churchill, Louviers (27400) DP Locaux ZA219 91 487 m² 300 m² 2020/02/13

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

17 autorisations sur la période 30/12/2019 - 29/12/2025, réparties dans 9 communes, principalement à Louviers. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.

Les 17 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Jules Ferry, Léry (27690) PA D1232 2 122 m² 2019/12/30

Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

9 autorisations sur la période 28/10/2019 - 03/07/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Louviers. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Allee De L'ermitage, Gaillon (27600) PD AD31 434 m² 2023/07/12

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
15 Et Rue Felix, Louviers (27400) PD BD508, BD485 — 2020/11/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

18 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Louviers

14 autorisations

Pont-de-l'Arche

7 autorisations

Le Vaudreuil

6 autorisations

Gaillon

4 autorisations

Courcelles-sur-Seine

2 autorisations

Léry

2 autorisations

Val-de-Reuil

2 autorisations

Acquigny

1 autorisation

Alizay

1 autorisation

Département représenté

Eure (27)

48 autorisations

Région représentée

Normandie

48 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
SIREN 252701974
Même département de siège
72 autorisations 60 PC 1 PA 11 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN 200035665
Même département de siège
40 autorisations 16 PC 9 PA 15 PD
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
SIREN 200045037
Même département de siège
27 autorisations 27 PC
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
SIREN 200071454
Même département de siège
14 autorisations 10 PC 4 PA
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282700012
Même département de siège
12 autorisations 10 PC 2 PD
SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LERY-POSES
SIREN 200002962
Même département de siège
11 autorisations 10 PC 1 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE est associé à 48 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE recense 22 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE concernent 18 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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