COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
245701222 Communauté d'agglomération PME Créée le 01/07/1998

Infos clés

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

35

Permis de construire et DP

17

Permis d'aménager

11

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH est associé à 35 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 17 permis de construire et DP, 11 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Uckange.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 57700 à Hayange.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/07/1998
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH compte 35 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 03/02/2026, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

35

Période couverte

10/01/2013 - 03/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -75,0 % 1 0 0
2024 4 +100,0 % 1 2 1
2023 2 0 % 1 1 0
2021 2 0 % 2 0 0
2020 2 -60,0 % 1 1 0
2019 5 +25,0 % 3 0 2
2018 4 +300,0 % 0 4 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

17 autorisations sur la période 10/01/2013 - 03/02/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Neufchef. Ce type représente 49 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

17 autorisations

1 à 17 sur 17 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

11 autorisations sur la période 11/04/2013 - 25/11/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Florange. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Marechal Joffre, Nilvange (57240) PA 0124, 01189 41 727 m² 2023/09/04

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Foch, Nilvange (57240) PA 0124, 0135 8 280 m² 2020/06/02

Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

7 autorisations sur la période 12/07/2013 - 29/10/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Neufchef. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Jean Moulin, Uckange (57270) PD B5491 981 m² 2024/10/29

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lieu- Hameviller, Neufchef (57700) PD 14259 — 2016/11/14

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Ecoles, Neufchef (57700) PD 04162 — 2013/07/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH ?
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH est associé à 35 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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