COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
245700695 Communauté de communes PME Créée le 16/01/1986

Infos clés

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

16

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Hettange-Grande.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 57570 à CATTENOM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
16/01/1986
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS compte 18 autorisations recensées sur la période 17/09/2013 - 29/04/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

17/09/2013 - 29/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

16 autorisations sur la période 17/09/2013 - 29/04/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Hettange-Grande. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Du Rossignol, Hettange-Grande (57330) PC Locaux 7175 15 467 m² 96 m² 2026/04/29
2 Avenue Du General De Gaull, Cattenom (57570) PC Locaux 00, 1082 3 796 m² 416 m² 2026/04/16
3 Rue Du Rossignol, Hettange-Grande (57330) PC Locaux 7175 15 467 m² 6 m² 2026/04/01
Route Departementale 57A, Entrange (57330) PC Locaux 09195 3 290 m² 392 m² 2026/01/22
Rd 57, Breistroff-la-Grande (57570) PC Locaux 50175, 51132 28 423 m² 1 047 m² 2025/09/08
3 Rue Charles Ferdinand, Hettange-Grande (57330) DP Locaux 38454, 38533 4 516 m² 144 m² 2025/08/08
10 Rue Du Rossignol, Hettange-Grande (57330) DP Locaux 7175 15 467 m² 7 m² 2023/05/16
Riedacht Cap Vert Centre Aquatique, Breistroff-la-Grande (57570) PC Locaux 51132 25 943 m² 30 m² 2022/05/09
Rue Charles Ferdinand, Hettange-Grande (57330) PC Locaux 38454, 38533 4 516 m² 69 m² 2020/08/26
Wasserfall, Hettange-Grande (57330) PC Locaux 23140, 23141 2 391 m² 505 m² 2020/02/07
Rue De La Mine Section 5 P, Volmerange-les-Mines (57330) PC Locaux 05718 1 929 m² 101 m² 2019/12/30
2 Rue Charles Ferdinand, Hettange-Grande (57330) DP Locaux 38454, 38533 4 516 m² 822 m² 2019/08/07
Rue Charles Ferdinand, Hettange-Grande (57330) DP Locaux 38362, 38454 1 320 m² 2018/01/26
Auf Raspich, Hettange-Grande (57330) PC Locaux 6934 75 m² 2016/10/05
Route Departementale 56, Boust (57570) PC Locaux 29137, 29140 29 121 m² 296 m² 2014/01/17
Lieu-Dit Ellerich, Basse-Rentgen (57570) PC Locaux 39166, 39167 3 585 m² 117 m² 2013/09/17

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

1 autorisation sur la période 31/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Roussy-le-Village. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lieu-Dit Wasen, Roussy-le-Village (57330) PA 5523, 5577 2018/05/31

Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

1 autorisation sur la période 30/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Rodemack. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Charles Gargan, Rodemack (57570) PD 0220 130 m² 2021/06/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS ?
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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