basedespermis.fr

COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
245700695 Communauté de communes PME Créée le 16/01/1986

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

16

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Hettange-Grande.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 57570 à Cattenom.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
16/01/1986
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS compte 19 autorisations recensées sur la période 17/09/2013 - 24/08/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

17/09/2013 - 24/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

16 autorisations sur la période 17/09/2013 - 29/04/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Hettange-Grande. Ce type représente 84 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 16 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

4 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Rue Du Rossignol, Hettange-Grande (57330) PC Locaux 7175 15 467 m² 96 m² 2026/04/29
2 Avenue Du Général De Gaulle, Cattenom (57570) PC Locaux 00, 1082 3 796 m² 416 m² 2026/04/16
3 Rue Du Rossignol, Hettange-Grande (57330) PC Locaux 7175 15 467 m² 6 m² 2026/04/01
Route Departementale 57A, Entrange (57330) PC Locaux 09195 3 290 m² 392 m² 2026/01/22

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Rue Du Rossignol, Hettange-Grande (57330) DP Locaux 7175 15 467 m² 7 m² 2023/05/16

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Charles Ferdinand, Hettange-Grande (57330) DP Locaux 38362, 38454 — 1 320 m² 2018/01/26

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Auf Raspich, Hettange-Grande (57330) PC Locaux 6934 — 75 m² 2016/10/05

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Departementale 56, Boust (57570) PC Locaux 29137, 29140 — 296 m² 2014/01/17

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lieu-Dit Ellerich, Basse-Rentgen (57570) PC Locaux 39166, 39167 3 585 m² 117 m² 2013/09/17

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

2 autorisations sur la période 31/05/2018 - 24/08/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Cattenom. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rd56, Cattenom (57570) PA 37269, 37186 66 064 m² 2026/08/24

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Lieu-Dit Wasen, Roussy-le-Village (57330) PA 5523, 5577 — 2018/05/31

Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

1 autorisation sur la période 30/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Rodemack. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Place Charles Gargan, Rodemack (57570) PD 0220 130 m² 2021/06/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

9 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Hettange-Grande

9 autorisations

Breistroff-la-Grande

2 autorisations

Cattenom

2 autorisations

Basse-Rentgen

1 autorisation

Boust

1 autorisation

Entrange

1 autorisation

Rodemack

1 autorisation

Roussy-le-Village

1 autorisation

Volmerange-les-Mines

1 autorisation

Département représenté

Moselle (57)

19 autorisations

Région représentée

Grand Est

19 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

EURO-METROPOLE DE METZ
SIREN 200039865
Même département de siège
40 autorisations 18 PC 10 PA 12 PD
MOSELLE FIBRE
SIREN 200052058
Même département de siège
40 autorisations 40 PC
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST
SIREN 130020340
Même département de siège
39 autorisations 31 PC 2 PA 6 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
SIREN 245701222
Même département de siège
35 autorisations 17 PC 11 PA 7 PD
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
SIREN 245700372
Même département de siège
18 autorisations 10 PC 2 PA 6 PD
CA SARREGUEMINES CONFLUENCES
SIREN 200070746
Même département de siège
17 autorisations 13 PC 4 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS ?
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides