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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05750819V0006

Permis de démolir à Nilvange - Zac De La Paix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH et autorisé le 24 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05750819V0006, instruit par la commune de Nilvange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2019

Dossier PD n° 05750819V0006

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05750819V0006, délivré le 24 août 2019 à Nilvange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Zac De La Paix, Nilvange (57240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH. Le terrain concerné couvre 1 124 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 10661, 10663.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2019

Surface du terrain

1 124 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 août 2019

Délai d'instruction

7 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/08/2019

Localisation du projet à Nilvange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10661 10663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nilvange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57508
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 124 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245701222
SIRET: 24570122200144
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAYANGE (57700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05750819V0006
Code commune INSEE	57508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zac De La Paix, Nilvange (57240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH et autorisé le 24 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05750819V0006, instruit par la commune de Nilvange.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.