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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05750823V0001

Permis d'aménager n° 05750823V0001 à Nilvange pour un terrain de 41 727 m², Rue Du Marechal Joffre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH et autorisé le 4 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05750823V0001, déposé en mairie de Nilvange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PA n° 05750823V0001

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2023 à Nilvange (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05750823V0001 porte sur un projet situé Rue Du Marechal Joffre. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH.

L'opération concerne un terrain de 41 727 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0124, 01189, 01259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Nilvange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Surface du terrain

41 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nilvange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0124 01189 01259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nilvange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57508
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 727 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245701222
SIRET: 24570122200029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1998
Localisation: HAYANGE (57705)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05750823V0001
Code commune INSEE	57508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 727 m², situé Rue Du Marechal Joffre à Nilvange (57240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH et autorisé le 4 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05750823V0001, déposé en mairie de Nilvange.

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