Permis de construire n° 05768319V0001 à Uckange pour 111 m² de locaux, 1 Rue Du Jardin Des Traces
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PC n° 05768319V0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Jardin Des Traces, le permis de construire n° 05768319V0001 a été délivré le 23 mai 2019 à Uckange (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 767 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B4594, B5508. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uckange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Uckange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 047 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 2 047 m² |
| Total | 2 047 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 2 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 047 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 2 047 m² |
| Total locaux | 2 047 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 2 047 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245701222
- SIRET
- 24570122200029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- HAYANGE (57700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05768319V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 05/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |