Permis de construire Locaux N° 05768319V0001

Permis de construire à Uckange pour 111 m² de locaux - 1 Rue Du Jardin Des Traces

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 05768319V0001

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

Cette page présente le permis de construire n° 05768319V0001, délivré le 23 mai 2019 à Uckange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Jardin Des Traces, Uckange (57270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 767 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B4594, B5508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 767 m²

Surface existante avant

2 047 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

2 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
05/08/2020
Autorisation
23/05/2019
Chantier (DOC)
05/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Uckange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B4594 B5508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 047 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 2 047 m²
Total 2 047 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 2 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 047 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 2 047 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
245701222
SIRET
24570122200029
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HAYANGE (57700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05768319V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 05/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Jardin Des Traces, Uckange (57270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH et accordé le 23 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 5 août 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768319V0001, instruit par la commune de Uckange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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