Permis d'aménager n° 05768318V0001 à Uckange pour un terrain de 5 506 m², Rue D'hayange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PA n° 05768318V0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uckange (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05768318V0001 a été délivré le 20 juillet 2018, pour un projet situé Rue D'hayange. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH.
L'opération concerne un terrain de 5 506 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4410. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Uckange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uckange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245701222
- SIRET
- 24570122200029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- HAYANGE (57700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05768318V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |