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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05730618V0002

Permis d'aménager n° 05730618V0002 à Hayange pour un terrain de 8 054 m², 124 A Rue Foch

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH et autorisée le 29 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05730618V0002, déposé en mairie d'Hayange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PA n° 05730618V0002

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05730618V0002 a été délivré le 29 novembre 2018 à Hayange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 124 A Rue Foch. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 054 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08173. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Hayange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Surface du terrain

8 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hayange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 054 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245701222
SIRET: 24570122200029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1998
Localisation: HAYANGE (57700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05730618V0002
Code commune INSEE	57306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 054 m², situé 124 A Rue Foch à Hayange (57700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH et autorisée le 29 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05730618V0002, déposé en mairie d'Hayange.

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